Adoption du projet de loi 70 : Un recul majeur pour les droits des personnes assistées sociales du Québec
Montréal, le 11 novembre 2016 – Le gouvernement persiste et signe. Il lui aura finalement fallu un an pour imposer le projet de loi 70 à la société québécoise. Dorénavant, les personnes qui feront une première demande d’aide sociale à vie pourront, si elles ne répondent pas aux exigences du programme Objectif emploi, se faire couper jusqu’à 224 $ sur leur prestation de base. Il s’agit d’un recul majeur pour les droits des personnes assistées sociales.
« Aujourd’hui, tout le Québec devrait avoir honte de ce gouvernement qui appauvrira des centaines, voire des milliers de prestataires, plaide Doris Provencher, directrice générale de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ). «623 $ par mois, ça ne se coupe pas! En fait, ça ne suffit déjà pas à couvrir la moitié des besoins essentiels.»
Rappelons que, pour faire adopter le projet de loi 70, le gouvernement a dû mépriser les rappels à l’ordre de la Protectrice du citoyen, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, de toutes les centrales syndicales québécoises, de 300 professeurEs et chargéEs de cours universitaires, du mouvement des femmes et du mouvement communautaire, incluant les groupes travaillant en employabilité. Le ministre François Blais a systématiquement opposé une fin de non-recevoir aux avis et recommandations de toutes ces personnes et organisations.
La suite des choses
Même si le projet de loi 70 est maintenant adopté, l’AGIDD-SMQ continuera de lutter pour que le règlement visant la mise en application de la loi soit le moins cruel possible pour les personnes assistées sociales.
Plusieurs éléments restent à confirmer et les deux principaux sont sans contredit la possibilité de retenue du chèque et le montant des pénalités pour les personnes qui ne seront pas en mesure de participer de façon satisfaisante au programme Objectif emploi ou qui ne respecteront pas leurs engagements. L’AGIDD-SMQ le répète : « C’est indécent de retenir le seul revenu disponible des personnes; c’est une atteinte grave aux droits humains.»
Fondée en 1990, l’AGIDD-SMQ lutte en faveur de la reconnaissance et l’exercice des droits pour les personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale, des droits de tout citoyen, soit les droits fondés sur des principes de justice sociale, de liberté et d’égalité.
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