Mémoire de l’AGIDD-SMQ: «La réforme du Curateur public : un projet d’indignité humaine»

À la lumière des outils légaux internationaux et québécois, et suite à l’analyse du projet de loi 96, l’AGIDD-SMQ demande le retrait de ce projet de loi pour trois raisons principales : Une perte importante et inacceptable des droits et de l’exercice des droits des personnes sous régime de protection; Une vision réductrice du rôle et du mandat de l’institution qu’est le Curateur public du Québec et le risque de démantèlement de cette institution; Le «pelletage» des responsabilités du Curateur public du Québec aux proches, parents et entourage de la personne.

Mémoire de l’AGIDD‐SMQ concernant le projet de loi 96, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection
des personnes.

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