DÉCLARATION COMMUNE: QUAND LA FOLIE A LE DOS LARGE
QUAND LA FOLIE A LE DOS LARGE
Déclaration commune contre un nouveau recul des droits
Pour lire la déclaration complète et la signer, c’est par ici! ↓
PROJET DE LOI 23
Le projet de loi 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui, porté par la ministre Sonia Bélanger et visant à réformer la loi P-38, représente une attaque directe aux droits fondamentaux. Non seulement il facilite l’hospitalisation forcée en donnant les pleins pouvoirs aux soignants, il vient aussi mettre la hache dans les mécanismes judiciaires qui assurent la protection de nos droits. Encore une fois, le gouvernement préfère opter pour des solutions coercitives plutôt qu’investir dans l’accompagnement et les services volontaires.
De plus, l’Institut Québécois de Réforme et de la Justice (IQRDJ), mandaté par le ministre Lionel Carmant pour étudier l’application de la P-38, a recommandé de ne pas réformer cette loi d’exception. Le gouvernement va donc à l’encontre des recommandations d’un institut de recherche qu’il a lui-même mandaté!
Compléter le mémoire suivant et envoyez-le à CSSS@assnat.qc.ca avant le 2 juin 2026 afin de montrer à la ministre Bélanger qu’il n’y a pas de consensus dans la société civile concernant ce projet de loi qui présente de graves risques pour les droits fondamentaux et la dignité des personnes qui seront soumises à cette loi.
Infolettre Entre 4 murs
L’infolettre Entre 4 murs de l’AGIDD-SMQ a pour objectif de diffuser de l’information concernant nos nombreuses activités au sujet de la P-38.001: Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Abonnez-vous pour participer aux évènements et vous tenir à jour de l’actualité à ce sujet!
CONTEXTE SOCIAL
Au mois de mai 2023, le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a mandaté l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) pour coordonner une réflexion sur l’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (surnommée P-38) qui encadre la garde en établissement.
Cela dit, plusieurs groupes font pression sur le ministre afin d’emboîter le pas sur le processus démocratique et scientifique mis en place dans le but d’adopter une réforme de la loi rapidement. L’Association des groupes d’intervention en défense de droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ), le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ) et la Ligue des droits et libertés joignent leur voix pour interpeller le ministre Carmant :
Protégeons les droits fondamentaux et ne procédons pas en mode urgence à une réforme de la P-38 sans écouter les personnes premières concernées!