Communiqué de presse – Éventuel projet de Loi permettant la circulation des renseignements de santé aux policiers

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Éventuel projet de Loi permettant la circulation des renseignements de santé aux policiers : préoccupations majeures des groupes de défense de droits en santé mentale

Montréal, le 14 mai 2024 – L’Association des groupes d’intervention en défense de droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) souhaite réagir et se montre très préoccupée quant à l’éventuel dépôt d’un projet de loi qui permettrait le partage de renseignements médicaux aux policiers, tel qu’énoncé dans les médias ces derniers jours.

Le partage de renseignements de santé auprès de policiers est de nature à inquiéter grandement les personnes vivant avec un problème de santé mentale, puisqu’il pourrait constituer une brèche importante dans le droit au secret médical. De surcroît, l’AGIDD-SMQ n’a pas été interpellée par le gouvernement pour une éventuelle réforme, qui aurait des impacts majeurs.

L’AGIDD-SMQ a participé activement à l’enquête publique de la Coroner Kamel, en y témoignant en mars 2024. L’association provinciale est extrêmement surprise qu’une législation soit proposée avant le dépôt du rapport de la coroner : « Il est louable de désirer honorer la mémoire d’une policière décédée en service. Par respect, notamment pour les proches qui voulaient aller au fond des choses, pourquoi n’attends-t ’on pas la fin des enquêtes en cours pour légiférer? Quelle est l’urgence de ne pas bien finir le travail? » mentionne François Winter, porte-parole de l’AGIDD-SMQ. « Il existe des possibilités de donner des conditions de travail sécuritaires aux policiers, tout en n’enlevant pas des droits aux personnes vivant avec des problèmes de santé mentale » mentionne à nouveau François Winter. L’association est préoccupée par l’absence d’équité devant la Loi et la justice que pourrait amener un projet de loi permettant un partage de renseignements de santé auprès des policiers.

Au nom d’une bonne intention, il convient d’agir avec prudence puisque d’autres solutions existent que ce qui est proposé.