L’autorisation judiciaire de soins: Le trou noir de la psychiatrie

L’objet de cette étude s’attarde plus précisément aux autorisations judiciaires de soins, qui peuvent être appelées autorisations ou ordonnances de traitement, ou encore ordonnances de soins. Cette étude met en lumière que l’utilisation des requêtes en autorisation judiciaire de soins, loin d’être une exception, devient une autre pratique brimant les droits fondamentaux des personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale. L’AGIDD-SMQ souhaite, par ce document, interpeller les différents acteurs impliqués, notamment le milieu de la justice et celui de la santé, afin que cette mesure reste une exception encadrée par le respect de l’exercice des droits et libertés de la personne.