Mémoire concernant le projet de Loi Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autre (PL23)

Le projet de Loi 23 vise à réformer la Loi P-38.001. Cela dit, ce dernier, tel qu’il est écrit, représente une grave atteinte des droits de liberté, de consentement, d’autonomie et de dignité. Dans ce mémoire, l’AGIDD-SMQ et ses membres justifient le rejet du processus entourant le projet de Loi 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui.