Le Protecteur du citoyen rappelle à l'ordre le Centre hospitalier Pierre-Janet

Son rapport éclabousse l’ensemble des hôpitaux de l’Outaouais

GATINEAU, QC, le 22 mai /CNW Telbec/ – L’organisme Droits-Accès de
l’Outaouais dévoilait aujourd’hui un rapport du Protecteur du citoyen qui
s’avère accablant pour le Centre hospitalier Pierre-Janet (CHPJ), mais aussi
pour l’ensemble des hôpitaux de l’Outaouais. On apprend dans ce rapport que
les pratiques de ces établissements de santé en matière d’application de la
Loi P-38.001, soit la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental
présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (LPP) bafouent certains
droits fondamentaux des personnes hospitalisées.
Ce rapport d’intervention se veut une réponse au signalement fait par
l’organisme de promotion et de défense des droits en santé mentale
Droits-Accès de l’Outaouais. Depuis 2005, l’organisme tentait de faire
comprendre au CHPJ que leurs pratiques en matière d’application de la LPP
posaient de sérieux problèmes de droit aux usagers. En juin 2006, l’organisme
adressait une lettre au directeur général de la Corporation du CHPJ, avec
copie conforme à la Protectrice du citoyen. C’est suite à cette lettre que le
Protecteur du citoyen a décidé d’effectuer une intervention.
Son intervention aura porté particulièrement sur l’analyse d’un
formulaire intitulé Rapport d’examen psychiatrique pour requête pour garde en
établissement, et plus spécifiquement sur la notion de consentement. Le
Protecteur du citoyen s’est aussi penché sur le document intitulé Procédure
médico-administrative concernant les droits et libertés de la personne : garde
en établissement.
En conclusion de son rapport, le Protecteur du citoyen résume qu’une
section cruciale dudit formulaire « ne reflète pas le droit fondamental de
toute personne à l’inviolabilité et ne rencontre pas les exigences juridiques
en matière de consentement ; de plus, la procédure médico-administrative
concernant les droits et libertés de la personne en matière de garde en
établissement est incomplète. »
Ces constats sont très inquiétants selon Doris Provencher, coordonnatrice
de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé
mentale (AGIDD-SMQ). En conférence de presse, Mme Provencher a rappelé que la
LPP est une loi d’exception puisqu’elle porte atteinte au droit fondamental à
la liberté de la personne. Ainsi donc, toute la procédure entourant
l’hospitalisation forcée d’une personne doit respecter à la lettre toutes les
exigences prescrites par le cadre juridique.
Dans son rapport, le Protecteur du citoyen précise que « si le CHPJ est
visé par le signalement initial, c’est en raison de son rôle déterminant dans
l’organisation régionale des soins en santé mentale. » Néanmoins, il est apparu
évident pour le Protecteur du citoyen « qu’en réalité l’ensemble des hôpitaux
de la région de l’Outaouais est visé par le signalement, notamment en ce qui a
trait au respect des droits et obligations énoncés à la LPP, au Code civil du
Québec et à la LSSSS. »
Le Protecteur du citoyen a émis cinq recommandations importantes. Il
recommande l’application d’une majorité d’entre elles d’ici le 30 juin
prochain.
Daniel St-Jean, coordonnateur de Droits-Accès de l’Outaouais, se réjouit
des recommandations du Protecteur du citoyen. A l’heure d’un plan d’action
ministériel en santé mentale qui dit placer l’usager, ses droits et sa
participation au coeur de ses préoccupations, il est gênant de voir que les
principaux partenaires du domaine de la santé de l’Outaouais se sont
concertés, sans eux, pour planifier des méthodes de travail aussi mal avisées
qu’abusives, déplore-t-il. « Une telle situation est d’autant plus gênante
qu’elle a pour leader un établissement qui serait l’un des meilleurs au
Québec. Imaginez donc les autres! », poursuit-il.

Renseignements: en français et en anglais: Daniel St-Jean, Bureau: (819)
777-4746, Cellulaire: (613) 277-6505; Pour informations en français: Doris
Provencher, coordonnatrice AGIDD-SMQ, Cellulaire: (514) 770-2728; Source:
Droits-Accès de l’Outaouais et AGIDD-SMQ