Mémoire sur le projet de loi C-54

Mémoire sur le projet de loi C-54

• «Le retour du Talion! Quand l’arbitraire remplace la primauté du droit», Mémoire portant sur le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)»

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