Montréal, le 18 juin 2019 – Les membres de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) ont uni leur voix, en assemblée générale, pour exprimer leur ras-le-bol à l’égard de la coercition en psychiatrie.
La situation est telle qu’ils ont choisi d’adopter une position pour réitérer leur choix de militer contre les mesures de contrôle et promouvoir des alternatives à l’ensemble des mesures d’exception. Surtout, ils s’engagent à une vigilance proactive et systémique du respect des droits humains et à la dénonciation systématique des abus, des dérives et des pratiques coercitives en santé mentale incluant les mécanismes d’exception.
« Le mouvement de promotion et de défense des droits en santé mentale a toujours été proactif et moteur de changement pour valoriser des pratiques plus humaines et nous entendons poursuivre la route en ce sens. Les personnes vivant un problème de santé mentale revendiquent l’humanisation des soins et services et nous comptons bien établir des alliances avec différents acteurs pour la réaliser », affirme Doris Provencher, directrice générale de l’AGIDD-SMQ.
Réunis à Alma, le 30 mai dernier, les membres de l’AGIDD-SMQ y sont allés de lourds constats. Les personnes vivant un problème de santé mentale subissent les mécanismes d’exception que sont l’isolement et la contention, l’hospitalisation forcée ainsi que le traitement forcé, et ce, au détriment de leurs droits. Le tout est détaillé dans une publication ayant pour titre «Psychiatrie : Un profond changement de modèle s’impose». Les atteintes aux droits sont multiples.
Mesures de contrôle (isolement et contention) : Les mesures de contrôle sont souvent employées comme moyen de pression ou de punition face à des comportements qui dérangent, donc dans un esprit contraire à la loi. On voit aussi des mesures d’isolement déguisées être utilisées sans être soumises aux prérogatives de la loi.
Garde en établissement : Le pourcentage des personnes représentées par avocat reste faible (40%) tout comme le taux de présence de la personne concernée (52%) au Tribunal. S’ajoute la durée de l’audience : une moyenne de 6 minutes, ce qui est expéditif pour priver une personne de sa liberté pour une moyenne de 21 jours. Quant à l’accueil des requêtes par la Cour, il est toujours aussi important (92%) ce qui est étonnant pour une mesure dite d’exception. La notion de dangerosité est régulièrement confondue avec les préjugés liés à la santé mentale, aux diagnostics ou encore avec la «dérangerosité».
Autorisation judiciaire de soins : Les AJS sont accordées presque systématiquement pour une moyenne de trois ans, assez souvent sans que la personne en soit informée. Lorsqu’elle l’apprend, il est habituellement trop tard pour la contester, le jugement ayant été rendu et les recours sont, somme toute, inexistants. De plus, il est excessivement difficile, voire impossible, de trouver un avocat dans le délai imparti. Enfin, la personne est fréquemment absente à la Cour, ce qui est questionnable puisque le juge doit statuer sur son aptitude à consentir.
Pour Doris Provencher, il est frustrant de voir les droits des personnes bafoués dans un contexte où des alternatives existent, principalement pour remplacer les mesures de contrôle, et sachant que l’ONU a déposé plusieurs recommandations concernant la lutte à la coercition en psychiatrie.
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Informations et entrevues :
Doris Provencher, directrice générale AGIDD-SMQ
Bureau 514 523-3443 Cellulaire 770-2728
