MalgrNONtitre - CopieNONtitreNONtitreé son impact sur les droits fondamentaux, l’application des mesures de contrôle a constamment été présente et l’est encore au sein du milieu institutionnel icJPGquébécois ainsi que dans des ressources intermédiaires. Si de manière théorique une mesure de contrôle ne peut être employée que pour empêcher une personne de s’infliger ou d’infliger à autrui des lésions, il en va autrement dans la réalité, et ce, malgré leurs effets néfastes au plan psychologique et physiologique.

La question des mesures de contrôle que sont l’isolement, la contention et les substances chimiques ne concerne pas seulement les personnes vivant un problème de santé mentale, mais aussi les personnes âgées, les personnes ayant une limitation fonctionnelle, ainsi que les jeunes, particulièrement dans les centres de réadaptation.

En 2002, réunis en assemblée générale annuelle, les membres de l’AGIDD-SMQ ont adopté à l’unanimité une position claire visant l’élimination des mesures de contrôle que sont l’isolement, la contention et les substances chimiques.

En 2004, l’AGIDD-SMQ présentait son «dénoncé de position» : «Contention chimique : Quand s’arrête le contrôle et où commence le traitement?» en réaction à un «énoncé de position» du Collège des médecins du Québec. Dans cette brochure, l’AGIDD-SMQ manifeste sa vive inquiétude concernant la position du Collège des médecins du Québec en plus de faire valoir la nécessité de promouvoir des alternatives et un changement dans les pratiques.

L’AGIDD-SMQ milite pour l’élimination du recours aux mesures de contrôle par la mise en place de mesures alternatives. En ce sens, l’AGIDD-SMQ a publié, en 2006, Ensemble, pour s’en sortir et s’en défaire. Réflexions et recommandations visant l’élimination des mesures de contrôle : contention, isolement et substances chimiques.

Par la suite, l’AGIDD-SMQ a initié une campagne d’adhésion à une déclaration commune, Non aux mesures de contrôle : isolement, contention et substances chimiques, en collaboration avec la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) et la Fédération des Sociétés Alzheimer (FQSA).

Le 17 mars 2009, l’AGIDD-SMQ, la COPHAN et la FQSA dévoilait le résultat de cette campagne. Par la signature de cette déclaration, 268 organismes, et 1031 personnes, ont demandé au Ministre de la Santé et des Services sociaux de s’engager à éliminer le recours aux mesures de contrôle.

L’objectif de cette campagne était de faire du développement des mesures alternatives une priorité ministérielle.

Nos demandes s’inscrivent dans l’esprit des Orientations ministérielles relatives à l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle publiées en 2002. Ces orientations sont venues confirmer le  recours parfois abusif aux mesures de contrôle, ainsi que la nécessité «de proposer clairement à l’ensemble des organismes concernés un objectif de réduction maximale d’utilisation de ces mesures, voire ultimement d’élimination, et ce, par la mise en place de mesures de remplacement efficaces et respectueuses des personnes

Le 17 mars 2010, les trois organismes présentaient leur Plaidoyer contre l’isolement et la contention au Ministre de la Santé et des Services sociaux.

En janvier 2014, l’AGIDD-SMQ publiait un Manifeste pour s’insurger contre les mesures de contrôle, demander leur élimination et déposer au ministère de la Santé et des Services sociaux une série de recommandations pour y arriver: «Non aux mesures de contrôle! Isolement, contention et substances chimiques. Plus de dix ans près les orientations ministérielles : Manifeste pour un réel changement de pratiques» (40 pages)

Consultez le dépliant de l’AGIDD-SMQ sur les droits et recours.

Les publications du Ministère de la Santé et des Services sur la question de l’isolement et de la contention :

Programme de formation – Vers un changement de pratique afin de réduire le recours à la contention et à l’isolement

Encadrer l’utilisation des mesures de contrôle – Matériel de contention – Évaluation de produits – Guide pour la conception – Guide d’aménagement d’une chambre d’isolement

Plan d’action – Orientations ministérielles relatives à l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : Contention Isolement et Substances chimiques

Orientations ministérielles relatives à l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : Contention, isolement et substances chimiques