Mémoire de l’AGIDD-SMQ portant sur le PL56 (proche aidance)
Point de vue de la promotion, de la vigilance et de la défense des droits en santé mentale concernant le Projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.
Les propos de l’AGIDD-SMQ visent à exercer une vigilance afin que les droits des personnes vivant un problème de santé mentale ne soient pas insidieusement affaiblis, voire bafoués, au nom de leur « meilleur intérêt » dans le cadre des différents processus d’application du PL56, y compris le droit à la confidentialité et au secret professionnel.
L’AGIDD-SMQ estime que le projet de loi doit réitérer la prépondérance des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que l’importance que ces droits soient connus par les patients, patientes, les personnes proches aidantes et l’ensemble des intervenants.
L’AGIDD-SMQ recommande également que le pouvoir d’inspection soit accompagné d’une obligation de certification dans le respect du rôle occupé par les ressources privées d’hébergement en santé mentale et en concertation avec l’ensemble des acteurs du milieu et des personnes directement concernées.
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