Hospitalisation forcée : intervention à l’Université d’Ottawa
Ce mardi 15 novembre, l’AGIDD-SMQ a participé au lancement de la Chaire de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice. L’occasion pour Doris Provencher, directrice générale, d’assurer une intervention au sujet de l’hospitalisation forcée et de dresser un état des lieux des pratiques sur le terrain.
Des travaux de recherches sources d’avancées considérables
Entre 1995 et 2021, les groupes régionaux de promotion, vigilance et défense des droits ont réalisé des recherches de terrain sur l’application de l’hospitalisation forcée pour les personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.
Tous les rapports sont pratiquement parvenus aux mêmes conclusions : non présence des personnes concernées en cour, difficulté pour être représenté par un avocat, le jugement va presque toujours dans le sens de l’enfermement…
La qualité de ces recherches ont incité le Ministère de la santé et des services sociaux et le Protecteur du Citoyen à faire leur propre enquête sur cette question, avec les mêmes conclusions à la clé.
En conséquence, le législateur a mis en place un meilleur encadrement sur le terrain des mesures d’hospitalisation forcée et a obligé les établissements à tenir un registre précis du nombre d’hospitalisations forcées.
Des avancées supplémentaires à aller chercher
Malgré les nombreuses avancées enregistrées ces dernières années, les droits fondamentaux des personnes vivant un problème de santé mentale sont encore mis à mal lorsqu’il s’agit d’hospitalisation forcée.
Quelques chiffres clés à retenir :
→ aujourd’hui encore, plus de 15 000 personnes sont hospitalisée de force chaque année au Québec.
→ plus de 90% des demandes de garde venant des établissements sont autorisées par les juges de la Cour du Québec,
→ la durée moyenne des audiences est de seulement 6 minutes dans plusieurs régions.
Des soutiens internationaux
L’AGIDD-SMQ et ses groupes membres ne sont pas les seuls à se mobiliser. Des voix internationales partagent les mêmes constats, comme le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de chacun de jouir du meilleur état de santé possible, pédopsychiatre Dainius Pūras, qui suggère d’inverser notre pensée : « Nous devons rechercher, avec des efforts concertés, des moyens créatifs de remplacer la prise de décision au nom d’autrui par un soutien conforme à la volonté et aux préférences d’un individu. »
Plus d’informations sur la garde en établissement :
https://www.agidd.org/domaines-dintervention/garde-en-etablissement/