Mémoire de l’AGIDD-SMQ portant sur le PL32 (efficacité de la justice pénale)

«Quand la justice se lézarde!» est le titre du mémoire de l’AGIDD-SMQ portant sur le projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel. L’AGIDD-SMQ s’attarde à deux modifications proposées par le projet de loi soit l’utilisation des moyens technologiques et la mise en place du Programme d’adaptabilité des règles relatives à la poursuite. Elle met en garde contre les impacts profonds des programmes d’adaptabilité tels qu’ils sont pensés à l’heure actuelle.