Réactions au Rapport annuel d’activités du Protecteur du citoyen: La santé mentale est-elle vraiment une priorité?

Montréal, 18 septembre 2014- Tout comme la Protectrice du citoyen, qui dévoilait ce matin son Rapport annuel d’activités 2013-2014, l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) s’interroge : La santé mentale est-elle vraiment une priorité?

Madame Raymonde Saint-Germain, Protectrice du citoyen, se posait cette question considérant qu’aucun autre plan n’a été réalisé depuis le Plan d’action en santé mentale du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), couvrant la période de 2005 à 2010.

Par ailleurs, l’AGIDD-SMQ, tout comme le Protecteur du citoyen, déplore que le MSSS ait reporté à l’automne 2016 la publication d’orientations pour baliser et uniformiser l’application de la loi sur l’hospitalisation involontaire (Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes et pour autrui).

«Depuis des années, notre Association déplore les graves problèmes d’application de la Loi tout comme le Barreau du Québec, en 2010, et la Protectrice du citoyen, en 2011. Par la suite, nous avons apporté notre expertise aux travaux d’un comité mis en place au Ministère. Ces travaux ont pris fin début 2013 et le rapport du Protecteur du citoyen nous apprend que les Orientations seront publiées seulement à l’automne 2016. C’est inadmissible! Les personnes hospitalisées contre leur volonté devront attendre combien de temps encore avant que le MSSS prenne ses responsabilités pour faire respecter leurs droits?», s’indigne Doris Provencher, directrice générale de l’AGIDD-SMQ.

La lecture du rapport de la Protectrice du citoyen n’a rien de rassurant à l’égard des droits des personnes hospitalisées contre leur gré. À preuve, des établissements outrepassent le délai de 72 heures prévu à loi pour garder une personne contre son gré, sans ordonnance du tribunal. Il s’agit d’une atteinte au droit fondamental à la liberté.

Résidences privées en santé mentale

L’AGIDD-SMQ manifeste également son inquiétude pour les personnes vivant un problème de santé mentale hébergées en résidences privées. Le rapport du Protecteur dénote d’importantes lacunes : absence d’encadrement, comportement problématique des propriétaires, mauvaise gestion de la médication, insalubrité des lieux. Ces résidences n’étant pas rattachées par contrat à des établissements publics de santé et services sociaux, ni le Protecteur du citoyen ni les commissaires aux plaintes et à la qualité des services ne peuvent intervenir. L’AGIDD-SMQ appuie la recommandation du Protecteur du citoyen à l’effet que ces résidences fassent l’objet d’une certification.

«Cette année encore, le dépôt du rapport annuel du Protecteur du citoyen témoigne que notre réseau de la santé et des services sociaux a une culture de droits déficitaire et que les droits des personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé sont bafoués! Nous espérons que le ministère de la Santé et des Services sociaux fasse preuve de diligence et qu’enfin, la santé mentale soit une priorité, en théorie et en pratique», de souhaiter Mme Provencher.

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