• Rapport au Rapporteur spécial des Nations Unies, M. Danius Pūras

    13 novembre 2018 - Rapport au Rapporteur spécial des Nations Unies, M. Danius Pūras

    Le 13 novembre 2018, 14 organisations québécoises intervenant en matière de droit à la santé et aux services sociaux ont rencontré M. Dainius Pūras, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. En visite officielle au Canada du 5 novembre au 16 novembre 2018, le Rapporteur a procédé à différentes rencontres avec la société civile et les autorisés politiques «pour apprécier la jouissance du droit à la santé, y  compris la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité et la qualité des soins de santé». Des rencontres ont été tenues en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec. Son rapport sera déposé au Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies en juin 2019. Voici le document déposé par l’AGIDD-SMQ.

  • Campagne électorale 2018 Questions de l’AGIDD-SMQ aux partis

    9 août 2018 - Campagne électorale 2018 Questions de l’AGIDD-SMQ aux partis

    Dans le cadre de la campagne électorale 2018, l’AGIDD-SMQ interpelle les différents partis politiques et présente son document «Enjeux concernant les citoyens, citoyennes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale, leurs droits et leurs recours». Les thèmes suivants sont abordés : La participation citoyenne; Le Plan d’action en santé mentale 2015-2020; Les trois rapports internationaux concernant, notamment, la santé mentale; La garde en établissement; Les mesures de contrôle; L’autorisation judiciaire de soins; Les électrochocs; La formation L’Autre côté de la pilule. Le document se conclut par trois questions visant à déterminer la vision et les priorités des partis en matière de droits et de santé mentale.

     

  • Mémoire portant sur le projet loi 173 : Plus de questions que de réponses!

    10 avril 2018 - Mémoire portant sur le projet loi 173 : Plus de questions que de réponses!

    Mémoire de l’AGIDD-SMQ portant sur le projet de loi 173 : Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi : Plus de questions que de réponses!

  • Mémoire sur le document de consultation Vieillir et vivre ensemble 2018-2013

    5 octobre 2017 - Mémoire sur le document de consultation Vieillir et vivre ensemble 2018-2013

    Mémoire de l’AGIDD-SMQ sur le document de consultation intitulé Plan d’action Vieillir et vivre ensemble 2018-2023: «Être entendu, respecté et reconnu, trois principes de base pour vivre ensemble!»

  • Mémoire: Le projet de règlement concernant le  Programme objectif emploi,  indécent et indigne!

    3 août 2017 - Mémoire: Le projet de règlement concernant le Programme objectif emploi, indécent et indigne!

    Avis de l’AGIDD-SMQ sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles, publié le 12 juillet 2017, et visant la mise en œuvre du Programme objectif emploi

  • Mémoire de l’AGIDD-SMQ concernant le projet de loi 130

    22 février 2017 - Mémoire de l’AGIDD-SMQ concernant le projet de loi 130

    Mémoire de l’AGIDD-SMQ concernant le projet de loi 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux.

  • Mémoire portant sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

    27 janvier 2017 - Mémoire portant sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

    Mémoire de l’AGIDD-SMQ portant sur le projet de loi no 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.

  • Avis de l’AGIDD-SMQ sur le document de consultation intitulé «Pour une politique de la réussite éducative L’éducation – Parlons d’avenir»

    16 novembre 2016 - Avis de l’AGIDD-SMQ sur le document de consultation intitulé «Pour une politique de la réussite éducative L’éducation – Parlons d’avenir»

    Avis de l’AGIDD-SMQ concernant le document de consultation intitulé «Pour une politique de la réussite éducative L’éducation – Parlons d’avenir». L’AGIDD-SMQ y souligne notamment l’importance de la prévention, mais également les dangers et les risques associés au dépistage précoce. L’Association y dénonce aussi la médicalisation des problèmes sociaux des jeunes et le surdiagnostic..

  • Mémoire portant sur le projet de loi  96 (Curateur public)

    26 septembre 2016 - Mémoire portant sur le projet de loi 96 (Curateur public)

    Mémoire de l’AGIDD‐SMQ concernant le projet de loi 96, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection
    des personnes.

  • Mémoire / Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022

    16 mai 2016 - Mémoire / Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022

    Mémoire de l’AGIDD-SMQ sur le document de consultation intitulé Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées (PAM) 2017-2022.

  • Sous des airs d’équité, l’injustice

    17 février 2016 - Sous des airs d’équité, l’injustice

    Mémoire de l’AGIDD-SMQ concernant le Projet de Loi 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.

  • La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale passe par les droits humains

    2 février 2016 - La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale passe par les droits humains

    Mémoire de l’AGIDD-SMQ dans le cadre de la Consultation publique – Solidarité et inclusion sociale – Vers un troisième plan gouvernemental.

  • Aucune justification thérapeutique ne doit permettre des traitements cruels inhumains ou dégradants

    25 janvier 2016 - Aucune justification thérapeutique ne doit permettre des traitements cruels inhumains ou dégradants

    Le Canada doit déposer, d’ici le 1er juin 2016, son septième rapport périodique sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Dans ce contexte, l’AGIDD-SMQ a été invitée par le gouvernement fédéral à donner son point de vue à partir d’une série de questions adressée par le Comité contre la torture (ONU).Le document produit par l’Association résume les  commentaires et recommandations de l’AGIDD-SMQ sur des sujets qui touchent le Canada et le Québec en lien avec la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants que subissent les personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale, tant au niveau de la législation que des pratiques médicales. Neuf recommandations ont été soumises par l’AGIDD-SMQ. 

  • «Ensemble pour des générations futures». Avis de l’AGIDD-SMQ

    5 octobre 2015 - «Ensemble pour des générations futures». Avis de l’AGIDD-SMQ

    Avis de l’AGIDD-SMQ sur le document de consultation intitulé «Ensemble pour des générations futures». Politique québécoise de la Jeunesse. Octobre 2015.

  • Élections fédérales 2015. Enjeux concernant les citoyens, citoyennes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale, leurs droits et leurs recours.

    14 septembre 2015 - Élections fédérales 2015. Enjeux concernant les citoyens, citoyennes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale, leurs droits et leurs recours.

    Dans le contexte de la campagne électorale fédérale 2015, l’AGIDD-SMQ interpelle les principaux partis et demande aux différents chefs, cheffes de ceux-ci, des réponses aux questions qui suivent et qui touchent plusieurs thèmes essentiels dans la vie des personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale.

     

  • Campagne électorale 2014: questions de l’AGIDD-SMQ aux partis

    20 mars 2014 - Campagne électorale 2014: questions de l’AGIDD-SMQ aux partis

    Dans le contexte de la campagne électorale, l’AGIDD-SMQ interpelle les partis politiques et demande aux différents chefs, cheffe et porte-paroles de ceux-ci, des réponses à une série de questions touchant plusieurs thèmes essentiels dans la vie des citoyens et citoyennes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale. Ces questions concernent des enjeux individuels et collectifs.

  • L’appropriation du pouvoir et la force du respect des droits: Au coeur du Plan d’action en santé mentale 2014-2020

    6 février 2014 - L’appropriation du pouvoir et la force du respect des droits: Au coeur du Plan d’action en santé mentale 2014-2020

    Réflexions et recommandations de l’AGIDD-SMQ déposées au Ministère de la santé et des services sociaux suite au Forum national sur la Plan d’action en santé mentale 2014-2020 tenu le 28 janvier 2014.

  • Mémoire portant sur le projet de loi 52, Loi concernant les soins de fin de vie.

    4 octobre 2013 - Mémoire portant sur le projet de loi 52, Loi concernant les soins de fin de vie.

    L’AGIDD-SMQ a produit un mémoire portant sur le projet de loi 52, Loi concernant les soins de fin de vie. C’est le 4 octobre que l’AGIDD-SMQ a été entendue à la Commission de la santé et des services sociaux.

  • Vidéo présentée au Ministre de la Justice et aux membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

    14 juin 2013 - Vidéo présentée au Ministre de la Justice et aux membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

    Vidéo disponible à l’URL suivante: http://youtu.be/Nu6zlrPf_F8

  • Résolution adoptée le 30 mai 2013 lors de l’assemblée générale annuelle de l’AGIDD-SMQ

    30 mai 2013 - Résolution adoptée le 30 mai 2013 lors de l’assemblée générale annuelle de l’AGIDD-SMQ

  • Mémoire sur le projet de loi C-54

    5 mai 2013 - Mémoire sur le projet de loi C-54

    • «Le retour du Talion! Quand l’arbitraire remplace la primauté du droit», Mémoire portant sur le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)»

  • L’éternel recommencement!

    8 mars 2013 - L’éternel recommencement!

    Mémoire sur le projet de loi 12: Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes

  • Enjeux concernant les citoyens, citoyennes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale, leurs droits et leurs recours. Campagne électorale 2012. Questions aux partis politiques.

    8 août 2012 - Enjeux concernant les citoyens, citoyennes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale, leurs droits et leurs recours. Campagne électorale 2012. Questions aux partis politiques.

  • Mémoire portant sur le projet de loi 59

    3 mai 2012 - Mémoire portant sur le projet de loi 59

    Loi concernant le partage de certains renseignements de santé

  • La force du respect des droits: Réflexions et recommandations sur le plan d’action en santé mentale 2012-2017

    30 janvier 2012 - La force du respect des droits: Réflexions et recommandations sur le plan d’action en santé mentale 2012-2017

    Réactions au Rapport d’enquête sur les difficultés d’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

  • Réactions au Rapport d’enquête

    14 novembre 2011 - Réactions au Rapport d’enquête

    sur les difficultés d’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

  • Mémoire concernant le phénomène de l’itinérance au Québec

    14 octobre 2008 - Mémoire concernant le phénomène de l’itinérance au Québec

  • Lettre-mémoire concernant le projet de loi 70

    28 avril 2008 - Lettre-mémoire concernant le projet de loi 70

    Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l’assurance maladie et la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec.

  • Mémoire de l’AGIDD-SMQ concernant le projet de loi 50

    1 février 2008 - Mémoire de l’AGIDD-SMQ concernant le projet de loi 50

    Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.

  • Mémoire concernant le projet de loi 125

    1 décembre 2005 - Mémoire concernant le projet de loi 125

    Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives

  • Mémoire concernant le projet de loi 86

    14 août 2005 - Mémoire concernant le projet de loi 86

    Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives

  • Mémoire concernant le projet de loi 83

    1 janvier 2005 - Mémoire concernant le projet de loi 83

    Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives

  • Mémoire concernant le projet de loi 57

    25 septembre 2004 - Mémoire concernant le projet de loi 57

    Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

  • Mémoire concernant le projet de loi 56

    14 septembre 2004 - Mémoire concernant le projet de loi 56

    Loi modifiant la loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées et d’autres dispositions législatives

  • Mémoire concernant le projet de loi 38

    14 février 2004 - Mémoire concernant le projet de loi 38

    Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être

  • Mémoire concernant le projet de loi 35

    14 février 2004 - Mémoire concernant le projet de loi 35

    Loi modifiant la loi sur la justice administrative et d’autres dispositions légales

  • Mémoire concernant le projet de loi 25

    14 décembre 2003 - Mémoire concernant le projet de loi 25

    Loi sur les agences de développements de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux