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Ce document porte essentiellement sur les trois mécanismes d’exception utilisés en psychiatrie, soit les mesures de contrôle (contention, isolement et substances chimiques), la garde en établissement (Loi P-38.001) et l’autorisation judiciaire de soins (ordonnance de soins). L’AGIDD-SMQ a aussi recensé l’expertise locale, régionale, nationale et internationale sur les alternatives à ces mécanismes d’exception. Ce document, en trois parties, résume ces travaux et souhaite interpeller les citoyens, citoyennes, les personnes concernées des réseaux publics, du milieu politique et du mouvement communautaire autonome en proposant : 1) les constats, 2) les trois rapports de l’ONU, 3) les alternatives.

L’AGIDD-SMQ lance un appel à tous ceux et celles qui veulent que l’exercice des droits et l’appropriation du pouvoir soient les assises de la pratique en santé mentale. Dans un premier temps, ce document définit et situe dans leur environnement politique, social et légal les principaux concepts en santé mentale tels que portés, à l’origine, par des mouvements de défense des droits des personnes : l’advocay, l’empowerment, l’appropriation du pouvoir, le recovery et le rétablissement. Par la suite, il décrit la dérive de ces concepts et analyse l’impact de cette dérive sur les droits des personnes. Enfin, ce document propose que la réalisation des droits  humains et l’appropriation du pouvoir deviennent les balises incontournables de la pratique en santé mentale. Des moyens sont offerts en ce sens. On peut aussi consulter le dépliant aide-mémoire.

L’objet de cette étude s’attarde plus précisément aux autorisations judiciaires de soins, qui peuvent être appelées autorisations ou ordonnances de traitement, ou encore ordonnances de soins. Cette étude met en lumière que l’utilisation des requêtes en autorisation judiciaire de soins, loin d’être une exception, devient une autre pratique brimant les droits fondamentaux des personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale. L’AGIDD-SMQ souhaite, par ce document, interpeller les différents acteurs impliqués, notamment le milieu de la justice et celui de la santé, afin que cette mesure reste une exception encadrée par le respect de l’exercice des droits et libertés de la personne. 

Via ce Manifeste, l’AGIDD-SMQ s’insurge contre les mesures de contrôle, demande leur élimination et dépose au ministère de la Santé et des Services sociaux une série de recommandations pour y arriver. En 2002, le ministère de la Santé et des Services sociaux publiaient des Orientations et un Plan d’action pour réduire, voire éliminer les mesures de contrôle que sont la contention, l’isolement et les substances chimiques. Plus de 10 ans sont passés et trop peu a été fait.  En conséquence, des événements tragiques surviennent toujours et les droits des personnes sont bafoués, comme le démontre les constats faits depuis 2002 par le Protecteur des usagers en matière de santé et services sociaux, puis par le Protecteur du citoyen. Pourtant, des alternatives existent.

Cette brochure vise à comprendre ce qu’est la victimisation secondaire (définitions et illustrations); à situer la victimisation secondaire dans le cadre des droits de la personne; à identifier des pistes de solution pour contrer la victimisation secondaire, améliorer les pratiques et promouvoir des rapports égalitaires. Ce document d’information propose également un outil d’animation. Cet outil est destiné aux intervenants du milieu communautaire et des réseaux institutionnels, ainsi qu’à toutes les personnes qui désirent discuter entre elles de victimisation secondaire. La victimisation secondaire peut toucher les femmes, hommes et enfants de tous âges. Bien que les éléments de cette brochure puissent s’appliquer à plusieurs systèmes et contextes d’intervention ainsi qu’à de très nombreuses personnes, l’AGIDD-SMQ a fait le choix de parler plus précisément des femmes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale.

Ce code d’éthique s’adresse exclusivement aux groupes régionaux de promotion et de défense des droits en santé mentale membres de l’AGIDD-SMQ. Ce code d’éthique vient compléter la démarche qui a conduit à l’actualisation du Cadre de référence pour la promotion, le respect et la défense des droits en santé mentale en 2006. Ce document concerne les personnes qui bénéficient des services de l’organisme; les personnes qui travaillent pour l’organisme; les personnes qui sont impliquées bénévolement au conseil d’administration de l’organisme.

La Loi P-38.001 permet d’hospitaliser une personne contre son gré si cette dernière présente un danger pour elle-même ou pour autrui. L’AGIDD-SMQ présente dans ce document le contexte historique ayant mené à l’adoption de la loi sur la garde en établissement et y décrit les principales composantes. Quatre constats majeurs de non-respect des droits y sont expliqués par la suite afin de démontrer les dérapages découlant de l’application inadéquate, voire illégale, de cette loi. En terminant, afin de favoriser l’émergence de pratiques respectueuses des droits des personnes visées par la Loi P-38.001, l’Association propose au législateur une série de recommandations.

En 1989, le Ministère de la Santé et des Services sociaux adoptait sa Politique de santé mentale, marquant ainsi l’importance de la promotion, du respect et de la défense
des droits en santé mentale.

Dans la foulée de cette politique, un groupe de travail du Ministère de la Santé et des Services sociaux s’est penché sur le rôle et les fonctions des différentes instances œuvrant à la promotion, au respect et à la protection des droits.

Un extrait du rapport de ce groupe de travail est devenu le Cadre de référence. Organisme de promotion, respect et défense des droits en santé mentale. Volet : Promotion et vigilance, document que nous reproduisons dans la première partie de cette brochure.

En seconde partie de cette brochure, l’AGIDD-SMQ propose un texte intitulé L’entraide, reprendre sa voie, afin d’offrir une meilleure compréhension de ce qu’est un groupe d’entraide ayant adhéré au volet promotion et vigilance des droits.

Ce document offre un survol du chemin parcouru à ce jour en faveur de la réduction du recours aux mesures de contrôle en plus de présenter un argumentaire en faveur de leur élimination. En conclusion, l’AGIDD-SMQ présente une série de recommandations au législateur.

Dans le cadre de la Politique de santé mentale éditée en 1989, la promotion, le respect et la défense des droits dans ce domaine sont devenus des préoccupations constantes du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Un premier Cadre de référence des groupes régionaux de promotion et de défense des droits en santé mentale a d’ailleurs été produit dès 1990.

Il était devenu nécessaire d’actualiser ce cadre de référence afin de tenir compte de l’évolution des groupes de défense des droits en santé mentale, ainsi que des décisions et des volontés politiques émises depuis son élaboration.

La seconde édition du Cadre de référence pour la promotion, le respect et la défense des droits en santé mentale précise les façons de faire en cette matière, tout en réaffirmant et en consolidant l’appui du MSSS aux groupes régionaux de promotion et de défense des droits en santé mentale.

Le document est le résultat d’une démarche conjointe entreprise par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et l’Association des groupes d’intervention en défense de droits en santé mentale (AGIDD-SMQ).

En mai 2004, le Collège des médecins du Québec a rendu public «son énoncé de position» intitulé «Contention chimique : Quand s’arrête le traitement et où commence le contrôle?». En réaction à ce document, l’AGIDD-SMQ présentait son «dénoncé de position» : «Contention chimique : Quand s’arrête le contrôle et où commence le traitement?». Dans cette brochure, l’AGIDD-SMQ manifeste sa vive inquiétude concernant la position du Collège des médecins du Québec en plus de faire valoir la nécessité de promouvoir des alternatives et un changement dans les pratiques.