dprovencherL’AGIDD-SMQ publie aujourd’hui un Manifeste pour s’insurger contre les mesures de contrôle, demander leur élimination et déposer au ministère de la Santé et des Services sociaux une série de recommandations pour y arriver.

«En 2002, le ministère avait publié des Orientations et un plan d’action pour réduire, voire éliminer les mesures de contrôle que sont la contention, l’isolement et les substances chimiques. Dans notre Manifeste, nous faisons valoir que plus de 10 ans après la publication de ces documents prometteurs, peu a été fait pour que les pratiques changent réellement. En conséquence, des événements tragiques surviennent toujours et les droits des personnes sont bafoués», déplore Doris Provencher, directrice générale de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ).

Depuis plusieurs années, l’Association milite pour l’élimination des mesures de contrôle. En 2008-2009, une campagne tenue en collaboration avec la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec et la Fédération Québécoise des Sociétés Alzheimer avait permis de recueillir l’appui de 270 organismes (dont 35 regroupements nationaux) et 1030 personnes.

Le Manifeste s’appuie sur les constats faits depuis 2002 par le Protecteur des usagers en matière de santé et services sociaux, puis par le Protecteur du citoyen. Le thème des mesures de contrôle y revient de façon récurrente, le nombre de plaintes et de signalements jugés fondés ayant même augmenté en 2012-2013.

«Des moyens existent pour que l’on cesse de mettre des personnes en salle d’isolement, pour que l’on cesse de les attacher et de les médicamenter fortement pour les empêcher de bouger librement. Ces moyens existent, utilisons-les et développons-en de nouveaux en collaboration avec les personnes directement concernées», de poursuivre Mme Provencher.

En plus de recenser quelques exemples de pratiques alternatives, l’AGIDD-SMQ dépose au ministère de la Santé et des Services sociaux une série de recommandations portant sur :

  1. La participation et l’implication des personnes dans toutes les décisions les concernant, en respect de l’article 10 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux : Tout usager a le droit de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bien-être.
  2. Le respect des outils juridiques et le renforcement de l’exercice des droits des personnes, notamment le droit à l’information, le droit au consentement aux soins, le droit à l’accompagnement et le droit de participer au traitement.
  3. La promotion et l’aide à la recherche de mesures préventives et alternatives.
  4. Le leadership du ministère de la Santé et des Services sociaux sur les engagements qu’il a pris dans ses différents outils légaux.
  5. L’élaboration de formations générales et continues diffusées aux professionnels de la santé sur la réalité que vivent les personnes qui subissent des mesures de contrôle et sur les moyens d’éliminer les mesures de contrôle, contention, isolement et substances chimiques.
  6. Le financement d’un colloque international sur les mesures préventives et alternatives aux mesures de contrôle.

«Les personnes vivant un problème de santé mentale, les personnes  âgées, les personnes vivant avec une limitation fonctionnelle ainsi que les jeunes, particulièrement en centre de réadaptation jeunesse, ont droit à plus de dignité. Ces personnes subissent les effets néfastes des mesures de contrôle. Ces effets sont inscrits noir sur blanc dans une formation que le ministère de la Santé et des Services sociaux a réalisée. Nous demandons au Ministre Réjean Hébert d’assurer le leadership dans ce dossier, de réactiver l’objectif d’élimination. Il en va du respect de nos droits», de conclure Mme Provencher.

Fondée en 1990, l’AGIDD-SMQ est administrée majoritairement par des personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale.

«Non aux mesures de contrôle! Isolement, contention et substances chimiques. Plus de dix ans près les orientations ministérielles : Manifeste pour un réel changement de pratiques» (40 pages)

Résumé décrivant les sept sections du document (8 pages).

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