Mémoires
de l'AGIDD-SMQ présentés
devant différentes commissions parlementaires
Mémoire
concernant le projet de loi 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de
santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
Mémoire
concernant le projet de loi 57 - Loi sur l'aide aux personnes et aux
familles (format PDF)
Mémoire
concernant le projet de loi 56 - Loi modifiant la loi
assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et
d'autres dispositions législatives
(format PDF)
Mémoire
concernant le projet de loi 38 - Loi sur le Commissaire à la
santé et au bien-être
Mémoire
concernant le projet de loi 35 - Loi modifiant la loi sur la
justice administrative et d'autres dispositions légales
Mémoire
concernant le projet de loi 25 - Loi sur les agences de développements
de réseaux locaux de services de santé et de services
sociaux
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