| Opinion La Presse+ | Le contexte pandémique aura mis en lumière que notre système de justice est lourd, qu’il a soif de modernisation et qu’il doit appuyer sur l’accélérateur dans sa mise à niveau des technologies. On s’émerveille d’avoir réalisé en quelques semaines de confinement ce qu’on aurait accompli en plusieurs années, notamment la création de 136 salles d’audience virtuelles. Mais en santé mentale, on aurait tort d’appliquer cette recette technologique mur à mur. La prudence est de mise.

Certes, en période de crise sanitaire, le recours à la télécomparution en psychiatrie est davantage compréhensible, mais en prévision d’une deuxième vague, des leçons sont à tirer. Entre autres, on doit s’interroger sur les manières d’humaniser l’expérience des personnes vivant un problème de santé mentale confrontées à des procédures qui touchent leurs droits fondamentaux : autorisations judiciaires de soins (médication forcée) à la Cour supérieure, gardes en établissement (hospitalisation sous contrainte) à la Cour du Québec et pour le recours, il y a le Tribunal administratif du Québec.

Il faut impérativement bonifier la procédure virtuelle, car les personnes sont en situation de vulnérabilité et plusieurs vivent pleinement la fracture numérique, donc sont souvent peu familières avec les technologies.

Humaniser l’expérience, c’est favoriser le droit à l’accompagnement, y compris par des organismes de promotion, de vigilance et de défense des droits en santé mentale. C’est aussi effectuer un retour avec les personnes ayant vécu une audience virtuelle pour en dégager une parole citoyenne collective, dans un objectif d’amélioration continue.

Remarquez que les apprentissages issus de la COVID-19 sont également applicables en temps normal, car la télécomparution en santé mentale était déjà existante dans plusieurs régions du Québec. Les raisons invoquées pour en justifier l’utilisation sont principalement la non-disponibilité des juges, les distances et la difficulté de respecter les délais prescrits par la loi. On vante également la commodité pour les personnes, car l’audience se tient souvent à l’hôpital. On explique qu’elles seront moins fatiguées et moins exposées au regard des autres.

On remarquera que ces justifications visent principalement à corriger les lacunes de notre système de justice dans son traitement des personnes vivant un problème de santé mentale. Et des lacunes, il y en a, la plus importante étant que les personnes sont peu présentes et peu entendues au tribunal. S’ajoute une magistrature souvent paternaliste et trop encline à se fier au seul jugement des psychiatres.

La télécomparution est donc un pansement qui comporte des avantages, mais l’on peut s’interroger pour qui ? Son recours occasionne des dommages collatéraux, et on se doit d’exercer notre vision critique.

PLEINE CITOYENNETÉ, PLEINE DÉFENSE

Il faut comprendre qu’en santé mentale, les audiences en personne sont la résultante de luttes qui se sont échelonnées sur plusieurs années.

Par exemple, en matière d’hospitalisation sous contrainte, la réforme du Code civil (1994) et l’adoption de la loi P-38.001 (1998) sont venues réaffirmer qu’il ne revenait pas aux seuls médecins de déterminer de la liberté d’une personne. Le tribunal n’autorise la garde en établissement que s’il a lui-même des motifs sérieux de croire en la dangerosité de la personne.

Ne pas imposer le choix de la télécomparution, c’est offrir aux personnes l’occasion d’exprimer leur pleine citoyenneté. Le tribunal demeure l’un des rares espaces neutres de notre société. Cela revêt une importance capitale, car les personnes sont souvent en litige contre l’hôpital et ce sont leurs droits fondamentaux qui sont remis en cause.

Leur imposer une télécomparution entre les murs de l’hôpital, c’est les maintenir en terrain partial, ce qui peut nuire à leur défense pleine et entière tout en minant leur confiance dans les institutions. Il est facile d’avoir l’impression que la partie est jouée d’avance !

La crise sanitaire occasionnera indéniablement des progrès technologiques qui bénéficieront aux personnes hospitalisées et aux justiciables. Mais il faut conserver un regard lucide sur la façon dont notre système de justice traite les citoyens et citoyennes vivant un problème de santé mentale afin que notre course à l’efficacité ne se fasse pas au détriment de leurs droits.

DORIS PROVENCHER

DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION DES GROUPES D’INTERVENTION EN DÉFENSE DES DROITS EN SANTÉ MENTALE DU QUÉBEC (AGIDD-SMQ)

Source