Les droits fondamentaux des personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale sont bafoués régulièrement. Les droits à la liberté, au consentement libre et éclairé aux soins, à une défense pleine et entière, à la représentation par avocat sont fréquemment transgressés dans le cadre des procédures juridiques d’exception permettant d’hospitaliser, de médicamenter ou d’héberger une personne contre son gré. Ces pratiques sont connues, mais persistent. Pourquoi? C’est que les personnes vivant un problème de santé mentale, victimes d’une foule de préjugés et mythes, sont trop souvent traitées comme des citoyens de seconde zone. En effet, elles subissent de la coercition soi-disant pour leur «bien», au détriment du respect de leurs droits, ce qui au regard de certains constitue un dommage collatéral acceptable. Et pourtant, des alternatives existent.

La garde en établissement

Au Québec, il est possible de détenir une personne dans un établissement de santé et de la priver de sa liberté sans qu’elle ait commis un crime (Loi P-38.001).

Depuis deux décennies, l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) décrit les problèmes d’application liés aux procédures de garde en établissement. Dans une publication récente, Psychiatrie : Un profond changement de modèle s’impose, l’Association démontre -à partir de la réalité de certaines régions- que le pourcentage des personnes représentées par avocat reste faible (40%) tout comme le taux de présence de la personne concernée (52%) au Tribunal. S’ajoute la durée de l’audience : une moyenne de 6 minutes, ce qui est expéditif pour priver une personne de sa liberté pour une moyenne de 21 jours! Quant à l’accueil des requêtes par la Cour, il est toujours aussi important (92%) ce qui est étonnant pour une mesure dite d’exception.

L’AGIDD-SMQ a recensé quelques-unes des pratiques existantes pour diminuer le recours à cette procédure privative de liberté. De l’approche basée sur le bien-être collectif du Conseil de la Nation Atikamekw en passant par l’unité mobile d’intervention mise en place à Stockholm et le modèle finlandais de «Dialogue ouvert», les alternatives existent. ! Plus près de chez nous, n’oublions pas les services d’aide en situation de crise tels que PECH qui visent à éviter la judiciarisation, mais ces derniers ne sont pas implantés dans tout le Québec.

L’autorisation judiciaire de soins

L’autorisation judiciaire de soins (AJS) -aussi appelée ordonnance de traitement ou ordonnance de soins- vise à contraindre une personne à subir un traitement (médicaments, électrochocs, gavage, etc.) et/ou à être hébergée contre son gré si  elle est déclarée inapte à consentir et si elle continue de refuser catégoriquement de recevoir des soins.

Depuis 2000, il y a une utilisation croissante de cette procédure d’exception. Les AJS sont accordées presque systématiquement, assez souvent sans que la personne en soit informée. Lorsqu’elle l’apprend, il est habituellement trop tard pour la contester, le jugement ayant été rendu et les recours sont, somme toute, inexistants. De plus, il est excessivement difficile, voire impossible, de trouver un avocat dans le délai imparti. Enfin, la personne est fréquemment absente à la Cour, ce qui est questionnable puisque le juge doit statuer sur son aptitude à consentir. De plus, l’AJS est de plus en plus assortie d’une ordonnance d’hébergement.

Les données pour 2017 nous disent que plus de 2500 personnes ont été contraintes à se soumettre à des traitements forcés. Et pourtant, il y a des alternatives comme le démontre la  Norvège avec son hôpital qui offre un service sans médicaments[1] ou encore le programme québécois de réduction d’antipsychotiques dans les CHSLD[2].

De l’influence des mythes 

En introduction, nous nous interrogions sur les causes de ces dénis de droits et soumettions l’idée que le manque de connaissances sur les mythes en santé mentale et sur leurs impacts psychosociaux agit sur le traitement des personnes vivant un problème de santé mentale lorsqu’elles sont confrontées à l’appareil judiciaire.

Le grand mythe fondateur est celui du tout biologique[3]. L’idée, soutenue par moult psychiatres et professionnels de la santé que les problèmes de santé mentale ont une origine biologique est largement répandue, bien qu’il ne s’agisse que d’une hypothèse. Ainsi, la compréhension des problèmes de santé mentale est trop souvent réduite à des symptômes qu’il faut traiter alors qu’il y aurait lieu de s’attaquer aux conditions de vie des personnes.

Un second mythe concerne l’inaptitude. En effet, la tendance est à juger « aptes à consentir » les personnes utilisatrices qui acceptent leur traitement, sans jamais le remettre en cause. En contrepartie, les personnes qui refusent leur traitement, le questionnent, le contestent, ou qui cherchent à faire valoir leurs droits, sont davantage susceptibles d’être jugées « inaptes » donc de subir une autorisation judiciaire de soins. 

Enfin, le préjugé le plus persistant envers les personnes vivant un problème de santé mentale est celui qu’elles sont potentiellement violentes. Ce mythe est particulièrement lourd envers les personnes ayant reçu un diagnostic de schizophrénie et celles ayant traversé des épisodes psychotiques. Il y a trop souvent présomption de dangerosité sur la base du diagnostic. En réalité, les personnes vivant un problème de santé mentale sont plus susceptibles d’être les victimes de gestes violents que leurs auteurs.

Coercition intériorisée 

Triste constat, nous avons intériorisé l’idée que la coercition est indissociable de la psychiatrie. Certains psychiatres disent même publiquement avoir fait la paix avec cette notion. Ici, il ne s’agit pas de démoniser les soignants, ces derniers sont clairement en manque de moyens et parfois, d’imagination.

À ces derniers, mais aussi à l’ensemble des acteurs impliqués dans l’application de la Loi P-38.001 et des autorisations judiciaires de soins, nous recommandons trois rapports spéciaux provenant de l’Organisation des Nations Unies en lien avec la santé mentale[4]. Ces trois rapports remettent en question l’approche essentiellement biomédicale du système psychiatrique.

Partageons en conclusion les recommandations préliminaires de Dainius Pūras, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, à la suite de sa visite au Canada en novembre 2018. «L’objectif principal est de parvenir à la parité entre la santé mentale et la santé physique dans la prestation des services de santé. Mais pour que cela se produise, des décisions politiques doivent être prises afin de donner la priorité aux investissements dans les services qui sont conformes à l’approche fondée sur les droits de la personne et qui n’alimentent pas le cercle vicieux de la discrimination, de la stigmatisation, de l’exclusion et de l’utilisation abusive du modèle biomédical.[5]».

Gorette Linhares, agente de communication

Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)

Publié dans Ailleurs et Autrement. Le Journal de l’Alternative en santé mentale. Édition 2019. Ce texte est un résumé de «Judiciarisation, déni de droits et mythes en santé mentale» publié dans la Revue Porte Ouverte de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec, Volume XXXI, numéro 1, 2019.

 

[1] https://www.forumpsy.net/t1509-2017-la-norvege-lance-des-services-psychiatriques-publics-sans-medicaments

[2] http://msss.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/communique-1731/

[3] ST-ONGE, J.-Claude. Les dérives de l’industrie de la santé : Petit abécédaire, Montréal, Écosociété, 2006, p. 33-34.

[4] ONU, Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez, A/HRC/22/53, 1er février 2013, 26 pages.

ONU, Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, par Dainius Pūras, A/HRC/35/21, 27 mars 2017, 24 pages.

ONU, Santé mentale et droits de l’homme, Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, par Zeid Ra’ad Al Hussein, A/HRC/34/32, 31 janvier 2017, 20 pages.

[5] https://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23896&LangID=F