Mémoire de l’AGIDD-SMQ portant sur le PL18 (réforme de la curatelle)

Mémoire de l’AGIDD-SMQ portant sur le PL18 (réforme de la curatelle)

L’AGIDD-SMQ présente son mémoire portant sur le projet de loi 18: Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. L’AGIDD-SMQ est heureuse de constater que le projet de loi est basé sur le respect des droits civils, qu’il vise une plus grande autonomie des personnes, et ce, en confortant le rôle de rempart de protection ultime pour les personnes se retrouvant en situation de vulnérabilité. Néanmoins, des questions et inquiétudes demeurent.

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