Le projet de loi C-54 marque un recul important des droits des personnes vivant un problème de santé mentale
MONTRÉAL, le 10 juin 2013 /CNW Telbec/ – Aujourd’hui, à 17h30, l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) demandera d’importants changements au projet de loi C-54 concernant la réforme du Code criminel, la question des troubles mentaux et des accusés jugés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux.
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