L’AGIDD-SMQ présentera son mémoire concernant le projet de loi 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi, le mercredi 11 avril 2018, à 12h15, à la Commission de l’économie et du travail.

Le projet de loi 173 instaure, entre autres :

  • un revenu de base, à certaines conditions définies par règlement, pour les personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi et bénéficient du Programme de solidarité sociale, au moins 66 mois des derniers 72 mois.
  • L’atteinte de 100 % la mesure du panier de services (environ 18 000 $) se fera progressivement sur 5 ans pour atteindre le 100 % en 2023.
  • Les revenus de travail ne seront pas pris en compte, ils seront comptabilisables pour le calcul d’impôts.
  • Le chèque sera individualisé.

Ce nouveau programme modifie également la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles en proposant 3 autres modifications :

1° l’instauration d’un supplément aux revenus de travail pour les prestataires d’un programme d’aide financière de dernier recours ;

2° les ajustements possibles à l’allocation de solidarité sociale pour les prestataires de ce programme ;

3° la possibilité que puisse être augmenté le montant de l’allocation de dépenses personnelles versé à une personne hébergée qui reçoit une aide financière accordée dans le cadre du Programme de solidarité sociale ou du Programme de revenu de base.

Dans nos commentaires, nous indiquons que deux choses peuvent être considérées comme positives dans ce projet de loi :

  • Une augmentation du montant financier qui permettra une petite amélioration des conditions de vie des personnes qui pourront recevoir l’allocation prévue au Programme de revenu de base.
  • Le fait que le chèque soit personnalisé.

Toutefois, le traitement égalitaire entre toutes les personnes qui ont accès à une aide de dernier recours reste déficient et tant qu’à ouvrir la loi, il aurait été intéressant que toutes les personnes bénéficiant d’une aide de dernier recours bénéficient aussi des mêmes conditions.

De plus, toutes les conditions pour l’opérationnalisation de ce nouveau programme se feront par règlements.

En résumé, il est difficile de se réjouir quand l’écart se creuse davantage entre les prestataires d’une aide de dernier recours et que, depuis le 1er avril, le Programme objectif emploi est actif.

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